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Actualité

mercredi 06 janvier 2016

Notre enquête sur la loi Rebsamen

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Loi-Rebsamen_07La loi sur le dialogue social modifie les règles de fonctionnement et l’organisation des entreprises. Médecine du travail, CDD, DUP… Les changements sont nombreux et certains sont déjà en place. Révisions de rentrée.

Avant de quitter la rue de Grenelle, François Rebsamen a donné son nom à une loi. Définitivement votée au coeur du mois d’août, la loi relative au dialogue social et à l’emploi a été publiée au JO le 18 août 2015 et entend moderniser le dialogue social.  De l’instauration de commissions régionales dans les TPE à l’extension de la DUP en passant par le compte personnel d’activité ou la pénibilité, passage en revue des principales dispositions du texte.

La loi en 5 points

  • Regroupement des négociations obligatoires  et de l’information consultation…
  • La médecine du travail  plus proche des postes à risques…
  • Le burn-out un peu mieux reconnu…
  • Le CV anonyme n’est plus obligatoire…
  • Le CDI intérimaire modifié…

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