inspiRHations
Ordonnances Loi Travail : quel impact pour votre activité ?
En réformant le Code du Travail, Emmanuel Macron poursuit un double objectif : le renforcement de la compétitivité des entreprises, notamment en soutenant la place de la négociation dans l’élaboration de la norme sociale et la levée des freins à l’embauche.
Ce projet prend la forme de 5 ordonnances, signées le 22 septembre par le Président de la République et publiées le lendemain au Journal officiel.
Sauf mention contraire, ces ordonnances prennent effet immédiatement, sous réserve de la publication des décrets d’application nécessaires.
Elles modifient le cadre légal de certains types de contrat, notamment les contrats courts ainsi que le CDI de chantier.
CDD et contrat intérimaire : de nouvelles possibilités de négociations
La philosophie qui anime cette réforme est la suivante : prendre en compte la réalité du terrain de différents secteurs d’activité pour gagner en flexibilité.
Désormais, les branches utilisatrices peuvent négocier sur trois critères en matière de contrats courts (CDD et CTT) : la durée maximale des contrats, le nombre de renouvellements, ainsi que l’existence (et les modalités de calcul) du délai de carence. Sous réserve d’aboutir à un accord avec les partenaires sociaux, elles ont donc la possibilité d’adapter à la spécificité de leur activité certains aspects de ces contrats. A défaut d’un accord, les dispositions légales actuelles continuent de s’appliquer à titre supplétif. Par ailleurs, les motifs de recours aux contrats courts ainsi que l’indemnité de fin de mission restent eux du domaine impératif de la loi, non modifiables.
CDI de chantier : un élargissement du champ d’application
Le CDI de chantier existe déjà dans le secteur du BTP : il permet aux employeurs de proposer un contrat de travail à durée indéterminée, mais qui peut être rompu à la fin du chantier, selon des règles dérogatoires au droit commun. La réforme permet d’élargir son champ d’application puisque l’ensemble des branches pourront négocier sa mise en œuvre, en adaptant ses modalités pour tenir compte de la réalité du secteur économique.
France Henry-Labordère, Secrétaire Générale The Adecco Group France
Découvrez en plus sur la réforme du Code du Travail grâce à l’infographie The Adecco Group.