Projet de loi « relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel » : quelles sont les mesures phares ?

Après la réforme du code du travail, le projet de loi relatif « à la liberté de choisir son avenir professionnel » (ou projet de loi Pénicaud) constitue le deuxième acte de refonte du modèle social français. L’objectif du gouvernement est clair : renforcer l’employabilité des Français en sécurisant leur parcours professionnel. Dans les faits, plusieurs volets composent ce projet de loi et parmi eux figurent la transformation en profondeur du modèle de formation professionnelle et celui du système d’apprentissage.

Formation professionnelle : permettre à chacun de construire son parcours professionnel

Face à un système actuel très complexe et très administré (notamment au travers du rôle central que jouent les OPCA), l’objectif de la réforme est de remettre les bénéficiaires de la formation, et en premier lieu les salariés, au cœur du dispositif. Comment ? En améliorant la transparence du système (notamment sur la qualité des formations) et l’information des salariés, et en renforçant sensiblement l’individualisation des droits à formation au travers du Compte Personnel de Formation (CPF). Celui-ci sera désormais en euros et les droits à formation pourront être mobilisés beaucoup plus facilement par le salarié lui-même au travers d’une application dédiée.

Apprentissage : mieux répondre aux besoins des entreprises

Deux principaux leviers sont actionnés au travers du projet de loi. Premièrement, les règles relatives au contrat d’apprentissage sont simplifiées pour les entreprises, que ce soit en termes de formalités d’embauche, de temps de travail ou de conditions de rupture. Deuxièmement, la gouvernance même du système est profondément transformée : pour mieux répondre aux besoins de compétences des entreprises, ce sont désormais les branches professionnelles qui piloteront le système. L’autorisation administrative de création de CFA sera supprimée et les entreprises sont encouragées à créer leur propre CFA.

Adopté début août par le Parlement, le projet de loi devrait être promulgué au journal officiel début septembre. Ses dispositions entreront en vigueur progressivement.

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