Emploi et handicap : la Loi Avenir Professionnel offre de nouvelles opportunités

Chaque année, les entreprises de 20 salariés et plus doivent remplir la Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés (DOETH). Cette déclaration permet aux entreprises de renseigner la réalisation de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectif. Les entreprises ne remplissant pas, ou que partiellement leur obligation d’emploi sont soumises à une contribution financière.

SIMULEZ VOTRE ECONOMIE DE CONTRIBUTION *

Mon entreprise compte

- - de 20 ETP +

Etp : Equivalent Temps Plein

J'économise

- €

par contrat** d'1 jour
- €

par contrat** d'1 semaine
- €

par contrat** d'1 mois
- €

par contrat** de 3 mois
- €

par contrat** de 6 mois

Cliquez sur les signes ‘+’ ou ‘-‘ pour sélectionner la tranche d’effectif de votre entreprise (SIREN) en Equivalent Temps Plein et obtenir l’estimation de l’économie de contribution réalisée par intérimaire en situation de handicap délégué par votre agence Adecco.

*Valeurs données à titre indicatif sur la base du SMIC en vigueur au 1er janvier 2023
** Durée du contrat du travailleur en situation de handicap

BON A SAVOIR !

COMMENT EST CALCULEE L’ECONOMIE DE CONTRIBUTION D’EMPLOI ?

Le calcul de l’économie de contribution s’effectue selon le nombre de jour calendaires inclus dans la durée du contrat de travail temporaire.

Rapporté au jour, à la semaine, au mois ou à l’année, il permet, selon le seuil d’effectif de votre entreprise, de déterminer l’économie contribution réalisée par l’intégration d’un intérimaire en situation de handicap.

Pour une économie et une intégration optimales, il est donc toujours préférable de privilégier un contrat unique plutôt que plusieurs contrats successifs.

L’INTERIM EST-IL UNE SOLUTION POUR REMPLIR VOTRE OBLIGATION D’EMPLOI ?

Oui, depuis la loi du 11 février 2005, tous les motifs de contrats d’intérim (remplacement + surcroît) comptent pour votre déclaration d’emploi de travailleurs handicapés.

Nouveauté : depuis le 1er janvier 2019, le motif « bénéficiaire de l’obligation d’emploi de l’article L. 5212-13 CT » vous permet d’intégrer un intérimaire en situation de handicap sans avoir à en justifier le recours.

Intérim, CDD, CDI, CDI intérimaire, alternance : votre agence Adecco vous propose toutes les solutions pour faire rimer emploi et handicap.

Découvrez notre guide pour tout savoir sur Intérim & Handicap.

POUR ALLER ENCORE PLUS LOIN

Nos solutions à votre disposition :

100 % d’agences mobilisées au quotidien pour l’emploi des personnes en situation de handicap sur tous types de métiers et partout en France.
Plus de 70 agences labellisées Emploi & Handicap, à vos côtés pour aller plus loin dans l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.
Le Handitour by Adecco, un tour de France de journées Emploi & Handicap pour créer la rencontre et détecter de nouvelles opportunités pour faire rimer emploi et handicap.
Des solutions de formation pour faire grandir nos candidats comme vos équipes.
1 filiale spécialisée - Humando Pluriels - pour vous conseiller et vous accompagner dans la définition et le déploiement de votre politique d’intégration professionnelle de personnes en situation de handicap.

Découvrez notre bilan annuel Handicap & Compétences